Communication et sensibilisation : les BOETH à recenser

Tout employeur assujetti à l’OETH doit employer des BOETH dans la proportion minimale de 6% de l’effectif de ses salariés.
Les BOETH – Bénéficiaires de l’Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés – correspondent aux travailleurs handicapés réellement employés par l’entreprise; ils sont exprimés en nombre de BOETH en fonction du temps de présence et du temps de travail.
Conformément à l’article D.5212-3 du code du travail, l’effectif des BOETH inclut tous les types de contrats : CDI, CDD, contrats d’alternance, stagiaires, intérimaires, boeth accueillis pour des périodes de mise en situation en milieu professionnel.

Mais qui sont ces BOETH ? Comment recenser ces BOETH dans l’entreprise pour atteindre son taux d’emploi à 6% ?

Les différentes catégories de BOETH sont les suivantes :

• RQTH travailleur reconnu handicapé par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées ;
• Titulaire de la carte « mobilité inclusion » portant la mention « invalidité » (L. 241- 3 du Code de l’action sociale et des familles) ;
• Titulaire de l’allocation aux adultes handicapés ;
• Victime d’accident du travail ou de maladie professionnelle ayant entraîné une incapacité permanente au moins égale à 10 % et titulaire d’une rente ;
• Titulaire d’une pension d’invalidité à condition que l’invalidité réduise au moins des deux tiers sa capacité de travail ;
• Titulaire d’une allocation ou d’une rente d’invalidité dans les conditions définies par la loi n°91-1389 du 31 décembre 1991;
• Victimes de guerre, ayants droits et victimes d’attentat terroriste
• Ayant droit à la prestation de compensation du handicap, à l’allocation compensatrice pour tierce personne ou à l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé bénéficiant d’un stage (L. 5212-7 du Code du travail).

Ainsi il est possible de sensibiliser les collaborateurs en les informant de cette liste, ils sont peut-être concernés et n’ont pas donné à leur employeur un de ces justificatifs.

Il faut donc informer – communiquer sur la liste de ces bénéficiaires auprès de ses collaborateurs qui possèdent peut-être un des titres administratifs du handicap.

Cette communication peut prendre plusieurs formes, par exemple :

1. Un flyer sur « qui sont les BOETH ? »
2. Un courrier de recensement des BOETH
3. Sur les fiches de renseignement collaborateur, demander s’il est titulaire d’un titre administratif du handicap (en les citant – case à cocher)

Informer sur les BOETH, c’est aussi parler des avantages d’être reconnus travailleurs handicapés (améliorer ses conditions de travail, abondement supplémentaire au CPF …) c’est un autre sujet de communication !

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