Prévention des risques professionnels : les impacts de la loi santé au travail

26 janvier 2022by R
Prévention des risques professionnels

Le monde du travail ayant considérablement changé depuis la crise de la COVID-19, des questions inédites concernant la prévention des risques professionnels se sont posées. En effet, cette crise sanitaire a poussé les entreprises à repenser leurs méthodes organisationnelles et a, par la même occasion, mis en lumière de nouveaux risques notamment les risques psychosociaux.
Les changements liés la loi santé au travail, génèrent une meilleure identification et une meilleure prévention de ces risques.

Quelles sont donc les nouvelles mesures de la loi santé au travail visant à améliorer la prévention des risques professionnels ? Renforcent-t-elle vraiment le document unique (DUERP) ?

Qu’est-ce que la prévention des risques professionnels et la sécurité au travail ?

La prévention des risques pour la santé au travail permet d’assurer la sécurité des salariés. En effet, en fonction de la nature et des conditions du poste occupé,  ces derniers peuvent être exposés à différents éléments représentant une menace pour leur santé physique et mentale.

On distingue les risques physiques des risques psychosociaux, tous peuvent nuire à l’activité professionnelle :

  • Les risques liés à la circulation dans l’entreprise,
  • Les risques chimiques,
  • Les risques liés à l’éclairage et l’ambiance thermique,
  • Les risques d’incendie,
  • Les risques liés à l’utilisation des outils,
  • Les risques liés au bruit

Avec la crise sanitaire, de nouveaux risques comme les troubles musculo-squelettiques et les risques psychosociaux – tous deux liés au travail à distance – ont été mis en évidence. L’employeur se doit alors d’y remédier en effectuant, dans un premier temps, une évaluation des risques et en les répertoriant dans un document unique d’évaluation des risques professionnels.

Le DUERP est une obligation légale au sein de toutes les structures organisationnelles. L’employeur doit l’établir car il va permettre de lister tous les dangers identifiés liés à une tâche ou encore un outil de travail.

L’évaluation se déroule en plusieurs étapes :

  • L’évaluation des risques,
  • Leur identification,
  • Leur classification,
  • La proposition de mesures et de moyens de prévention.

Ce document doit être mis à jour chaque année et doit être à la disposition des salariés, des membres du CSE ou encore des agents de l’inspection du travail.

 

Le renforcement de la sécurité au travail avec la nouvelle loi santé au travail

La responsabilité de l’employeur concernant la santé au travail part de l’évaluation des risques, leur mise en œuvre à la garantie de la bonne mise en œuvre des mesures. La loi du 2 août 2021 a eu pour objectif le renforcement de la prévention au travail ainsi que le décloisonnement de la santé publique et de la santé au travail.

Plus largement, cette loi a également prévu de revoir l’offre de services de prévention et santé au travail, des dispositifs pour lutter contre la désinsertion professionnelle et apporte une nouvelle définition du harcèlement sexuel au travail. Les nouvelles mesures créées se déclinent plus précisément en trois points principaux : la prévention au travail, le suivi médical et la formation sécurité.

Ainsi, le document unique d’évaluation des risques professionnels est renforcé à travers de nouvelles mesures :

  • Il a été intégré dans la partie législative du Code du Travail,
  • Il existe désormais un dépôt dématérialisé : le document unique doit être conservé pendant au moins 40 ans et une plateforme numérique y est dédiée,
  • Le rôle du CSE a été renforcé en matière d’évaluation de risques,
  • La détermination d’une durée de conservation du DUERP,
  • Dans les entreprises de moins de 50 salariés, les actions de prévention sont devenues obligatoires tandis qu’un programme annuel de prévention doit être mis en place dans les entreprises de 50 salariés et plus,
  • L’accès au DUERP est élargi : il sera mis à disposition de tous les travailleurs et anciens travailleurs mais également à toute personne ou instance présentant un intérêt pour y avoir accès.

Le nouvel article (L-4121-3-1) définit plus largement le contenu du DUERP et ses modalités de mise à jour. Le document unique doit permettre à l’employeur de définir et de garantir les mesures de préventions adaptées.

 

Prévention des risques professionnels : SVP Travail & Organisation vous accompagne

Les interventions de SVP Travail & Organisation vont, de la même façon, concerner l’identification, l’évaluation et la réduction des facteurs des risques professionnels.

A travers divers moyens d’action, comme l’audit et le diagnostic, la conception de plans d’action ou encore les formations, nous pouvons vous accompagner à travers différentes interventions :

  1. Les démarches préventives : programme de prévention des risques des troubles musculosquelettiques (TMS), risques psychosociaux (RPS) ou des risques spécifiques ; évaluation de politique ; gestion de l’absentéisme et prévention des arrêts maladie…
  2. DUERP : conception et mise à jour du document unique d’évaluation des risques professionnels ainsi que l’évaluation et cotation des risques professionnels,
  3. Interventions CSE : méthodologie de prévention ; enquêtes paritaires ; équilibre vie professionnelle – vie privée ou encore harcèlement moral et sexuel.

Découvrez notre infographie explicative sur la loi santé au travail et ses impacts sur le DUERP

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